Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise J.B.C cosmétiques et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées à l’achat sur le site. Toute prestation accomplie par la société J.B.C cosmétiques implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel bien que nous nous efforcions de vérifier chacune d’elles pour une meilleure expérience de navigation. La responsabilité de la société J.B.C cosmétiques ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Nous nous efforçons cependant de faire le descriptif le plus exhaustif possible de chaque produit et engageons notre responsabilité en cas d'erreur manifeste.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits qui sont proposés à la vente sont en stock. J.B.C cosmétiques dispose d'un délai de 2 jours ouvrés à compter du paiement de la commande pour les expédier à son client. Si le délai d'expédition venait à être allongé (maladie, accident, congés, voyage d’affaires) l'utilisateur en sera averti à la fois sur la page d'accueil du site et lors de la première étape du processus de commande, avant toute demande de paiement. Cette information sera claire et lisible. Elle ne pourra toutefois pas s'appliquer en cas de force majeure.

Dans l'éventualité d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, généralement le jour même, par courrier électronique et/ou par téléphone. Un remplacement sera alors proposé par email au client, contre un article de même nature d'un prix équivalent ou supérieur, sans supplément à la charge du client. En l'absence de réponse du client dans un délai de 48 heures, ou d'un refus de la part du client, celui-ci sera remboursé du montant du produit devenu indisponible ainsi que des frais postaux éventuels. Le reste de sa commande sera bien entendu traité.

Ce remboursement se fera directement sur le compte bancaire du client si le règlement a été effectué par carte bancaire, sur son compte Paypal si le règlement a été effectué par Paypal, ou par chèque envoyé au domicile du client pour les autres modes de paiement.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du montant des produits présents dans le panier, et avant validation du paiement. En cas de livraison en dehors de l'Union européenne ou en Outre-Mer, la TVA est non applicable sur la boutique J.B.C cosmétiques, le client reste cependant redevable des éventuelles taxes en vigueur sur le territoire de destination.

Dans le cas d'un produit proposé à la vente avec une erreur manifeste de prix favorable au client, J.B.C cosmétiques s'engage à honorer la commande du client, sauf si J.B.C cosmétiques est en mesure de prouver que ce prix s'apparente à une revente à perte prohibée par la loi.

La société J.B.C cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés sur le site ne comprennent pas les rabais et ristournes supplémentaires obtenus par utilisation de codes promotionnels. Ces rabais et ristournes s'appliqueront à la validation du panier par le client et seront mentionnés sur la facture.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client confirme sa commande en validant son panier, après avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

Il reçoit le récapitulatif de sa commande par email instantanément. Il peut régler le montant de ses achats par voie électronique, avec sa carte bancaire ou son compte Paypal. En cas de règlement par virement bancaire, il dispose alors d’un délai de 3 jours francs pour faire parvenir son paiement à la société J.B.C cosmétiques. En tout état de cause, J.B.C cosmétiques se réserve la possibilité d'annuler une commande dont le paiement complet ne lui est pas parvenu à l'issue d'un délai de 7 jours francs après validation du panier par le client.

La commande n’est réputée validée qu’au jour de réception du paiement complet. La société J.B.C cosmétiques envoie à son client une confirmation par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, la date maximale de livraison, et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société J.B.C cosmétiques constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société J.B.C cosmétiques dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES

Si les présentes Conditions Générales de vente venaient à être modifiées, ce sont celles applicables à la date de votre commande qui font foi. Toute version précédente existante sera laissée à disposition sous forme d'un fichier pdf en bas des présentes conditions.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou via un compte Paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser sous un délai de 7 jours francs maximum le montant global de la facture. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement complet de la commande et sous réserve de disponibilité des produits.

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises dans un délai de 7 jours francs, la société J.B.C cosmétiques se verra contrainte à annuler la commande, en restituant au client le paiement partiel éventuel déjà effectué.

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux lois en vigueur. J.B.C cosmétiques étend le délai de rétractation à 15 jours tout au long de l'année, et exceptionnellement à 30 jours pour les commandes passées entre le 21 novembre et le 21 décembre de chaque année.

Les frais de retour seront à la charge du client, sauf erreur manifeste du vendeur. Le client est alors remboursé du prix du produit et des frais de livraison supportés à l'aller, dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception du produit par la société J.B.C cosmétiques. Toutefois, les produits retournés incomplets, utilisés, endommagés ou salis ne seront pas repris. S'agissant de cosmétiques, les produits qui ont été ouverts ne seront pas repris en raison des normes d'hygiène et des temps limites d'utilisation après ouverture.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra contacter par e-mail ou courrier postal notre service client dont toutes les coordonnées figurent à l'article 15 des présentes conditions générales de vente : Relations clients et service après-vente. S'il le préfère, un formulaire appelé "Droit de rétractation" est également présent en bas de chaque page de notre site à la rubrique appelée "Droit de rétractation" et peut être téléchargé à tout moment sur notre site et dans les présentes conditions générales de vente. Le client peut également contacter notre service clients à la rubrique "Contact" en haut de chaque page de notre site et sélectionner le choix 3 - Droit de rétractation via le formulaire de contact.

Formulaire rétractation type

ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES

Le client dispose, conformément aux lois en vigueur, de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Pour exercer les garanties légales, le client devra contacter par e-mail ou courrier postal notre service client dont toutes les coordonnées figurent à l'article 15 des présentes conditions générales de vente : Relations clients et service après-vente.

ARTICLE 11 : LIVRAISON

Tout produit est livré au maximum dans un délai de 30 jours suivant le paiement de la commande, qui vaut conclusion du contrat. Ce délai est maximum, la plupart des commandes étant livrées sous quelques jours. En cas d’indisponibilité de l’acheteur lors de la livraison, ou de retard incombant au transporteur, ce délai ne saurait engager la société J.B.C cosmétiques. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison donnée par le client, conduisant à l'impossibilité de remettre la commande au client, et au retour de celle-ci chez J.B.C cosmétiques, la société J.B.C cosmétiques ne pourra être tenue pour responsable. Il appartiendra alors au client de s'acquitter des frais de port réellement engagés pour que sa commande lui soit renvoyée à sa nouvelle adresse.

Vous serez avisé dans les plus brefs délais par J.B.C cosmétiques, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Nous vous contacterons par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec vous d’une nouvelle date de livraison. Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n’est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l’article L.138-2 du code de la consommation, si, après avoir enjoint J.B.C cosmétiques d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, J.B.C cosmétiques ne s’est pas exécuté. Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le consommateur en cas de refus de livraison par J.B.C cosmétiques à la date convenue, ou à l’expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus, si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

ARTICLE 12 : RISQUES LIÉS AU TRANSPORT

Le vendeur J.B.C cosmétiques supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison de la commande du client, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Au moment de la livraison et avant de donner décharge au livreur, le client doit examiner les marchandises (état et nombre des colis) et porter des réserves précises sur le récépissé de transport ou bon de livraison.

ARTICLE 13 : CONDITIONS APPLICABLES AUX CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont envoyés au client sous un délai de 24 heures par e-mail, après réception de son paiement. Aucun chèque cadeau ne sera envoyé par courrier postal. Les fichiers sont reçus par le client au format pdf. Le client est informé que le montant du chèque cadeau ne peut être utilisé pour payer tout ou partie des frais de port qui seraient éventuellement dûs lors du passage de la commande avec le code cadeau. Le client, ayant cumulé des points fidélité à l'achat de son chèque cadeau, est informé que celui qui bénéficiera du chèque cadeau n'obtiendra pas de points de fidélité. Chaque chèque cadeau contient un code cadeau à usage unique valable sur l'ensemble du site J.B.C cosmétiques. Les chèques cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission. Si un chèque cadeau n'était pas utilisé au-delà d'un délai de 5 mois, la société J.B.C cosmétiques s'efforcera de prévenir le client par mail ou téléphone, elle ne pourra cependant être tenue responsable de la non utilisation du chèque cadeau par son destinataire. C'est au client, et non à la société J.B.C cosmétiques, qu'il appartient de faire connaître l'existence du chèque cadeau à la personne de son choix. Les chèques cadeaux sont envoyés au client par e-mail depuis l'adresse cheque-cadeau@jbc-cosmetiques.fr, il est vivement recommandé d'ajouter cette adresse à ses destinataires pour s'assurer de recevoir les fichiers commandés.

ARTICLE 14 : LIVRAISON DES ARTICLES EN PRÉ-COMMANDE

Pour garantir des prix attractifs à ses clients, et pour des raisons logistiques, certains articles sont disponibles uniquement en pré-commande. Ce sont généralement des articles saisonniers (exemple : calendriers de l'Avent) ou en édition limitée. Dans ce cas, ils ne peuvent être commandés sur le site qu'à une plage de date déterminée. Les délais d'achat et de livraison sont indiqués sur le site au moment de l'achat et confirmés par e-mail lors du passage de la commande. Dans le cas spécifique des articles en pré-commande, les délais indiqués dans l'article 11 des présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas. Les articles en pré-commande sont envoyés au client à une date convenue. Si une commande contient à la fois un ou des articles en pré-commande, et un ou des articles immédiatement disponibles, la date de livraison mentionnée pour le ou les articles en pré-commande s'appliquera à la totalité de la commande : il n'y aura pas de livraison différée.  En cas de non respect de la date de livraison indiquée sur le site, le client peut contacter la société J.B.C cosmétiques, par chat, mail, Facebook, téléphone ou courrier, pour retourner sa commande afin de se faire rembourser : les frais de livraison (aller et retour) seront pris en charge par J.B.C cosmétiques.

ARTICLE 15 : RELATIONS CLIENTS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 9 h à 19 h au service Relations Clients de la société. En cas de litige, le client peut contacter nos services afin de trouver une solution amiable. Le client est également informé qu'il peut, conformément à l'article R 152-1 du code la consommation contacter le médiateur via le service de médiation Medycis, par voie électronique : https://www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat sur le site J.B.C cosmétiques. Il peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le service de médiation est entièrement gratuit pour le client. Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Relations Clients. Nous vous informons que la médiation ne se substitue pas à la possibilité de recourir aux tribunaux. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur.

La médiation des litiges ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. À défaut de règlement amiable directement avec la société J.B.C cosmétiques, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de La Rochelle.

Adresse : J.B.C cosmétiques - Rue de La Juillerie Zone Les Balottes - 17170 Ferrières

Tél : 05 46 68 10 69

e-mail : contact@jbc-cosmetiques.fr

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